Le projet de loi de finances pour l’année 2024 (PLF) comprend un ensemble de mesures législatives visant principalement à protéger le pouvoir d’achat des citoyens.
Par Abdellali Kendoussi
Ces mesures impliquent diverses dispositions fiscales, un soutien aux investissements et à l’économie nationale, ainsi que la simplification et la numérisation des procédures fiscales. Présenté par le ministre des Finances, Laaziz Faid, devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) samedi, le texte propose notamment une exonération temporaire de la TVA pour le poulet de chair, la dinde, les œufs de consommation, les fruits et légumes frais (produits localement), ainsi que les légumes secs et le riz (produits localement ou importés) aux stades de production et de commercialisation gros et détail jusqu’au 31 décembre 2024. Dans le but de renforcer le pouvoir d’achat, le PLF prévoit également l’institution d’une allocation forfaitaire de solidarité pour les personnes sans revenus, telles que les chefs de famille, les familles, les personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes à besoins spécifiques. En matière de logement, le texte propose un abattement de 10% sur le reste à payer des loyers pour les bénéficiaires de logements AADL ayant payé 25% du prix total et souhaitant régler le solde par anticipation. De plus, le PLF prévoit la prise en charge des intérêts pendant la période de différé et la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques pour la réalisation de 50 000 logements de type location-vente en 2024. Le délai accordé aux occupants de logements publics locatifs pour acquérir leurs logements est également prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Concernant l’appui à l’investissement, le PLF propose la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TVA) et permet aux projets d’investissement financés par un prêt du Trésor de bénéficier de conditions de financement spécifiques. Il réouvre également le compte d’affectation spéciale « Fonds spécial pour la promotion des exportations » (FSPE) pour encourager les exportations hors Hydrocarbures, conformément aux orientations présidentielles. Le texte présente également divers avantages fiscaux pour encourager les activités économiques, tels que l’exemption de la TVA des opérations de réassurance et de Retakaful, l’exonération de l’impôt forfaitaire unique (IFU) sur les chiffres d’affaires issus des activités de collecte et de vente du lait cru, et l’extension du taux réduit de TVA de 9% à d’autres catégories de déchets. En ce qui concerne l’entreprenariat et les startups, le PLF propose une réduction du taux d’imposition de l’IFU de 5 à 0,5% pour les activités exercées sous le statut d’auto-entrepreneur, ainsi qu’une prolongation de cinq ans des exonérations liées à l’import sur le bénéfice des sociétés (IBS) et l’import sur le revenu global (IRG) pour certains produits financiers. En outre, le texte introduit des mesures de numérisation, notamment l’obligation de déclaration en douane électronique basée sur des documents numériques et la signature électronique des déclarations conformément à la législation en vigueur.
Taux de croissance économique de 4,2 % attendu en 2024
Selon les prévisions du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024, présenté par le ministre des Finances, Laaziz Faid, la croissance économique de l’Algérie devrait atteindre 4,2% grâce aux performances de plusieurs secteurs, notamment les services, l’agriculture, le BTPH et l’industrie. Lors de sa présentation devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Faid a indiqué que cette croissance serait de 3,9% en 2025 et de 4,0% en 2026, résultant des performances de tous les secteurs d’activités. Dans le détail, la croissance du secteur des hydrocarbures devrait augmenter d’environ 1% en 2024, principalement en raison des exportations de gaz naturel, de gaz naturel liquéfié (GNL) et de gaz de pétrole liquéfié (GPL) qui devraient respectivement augmenter de +0,7%, +1,4% et +1,1%. Le prix de référence fiscal du baril de pétrole brut reste fixé à 60 dollars (USD) sur la période 2024-2026, tandis que le prix du marché du baril est maintenu à 70 USD sur la même période, selon le ministre. En ce qui concerne le commerce extérieur, les recettes d’exportations de biens devraient atteindre environ 49,8 milliards de dollars en 2024, puis augmenter pour atteindre 50,3 milliards USD en 2025 et 51,6 milliards USD en 2026. Les importations devraient s’élever à 43,5 milliards USD en 2024, puis à 47,4 milliards USD en 2025 et 47,4 milliards USD en 2026. La balance commerciale devrait être excédentaire entre 2024 et 2026, avec un excédent prévu de 6,3 milliards USD en 2024, suivi de 2,9 milliards USD en 2025 et 4,2 milliards USD en 2026, selon les projections du PLF. En ce qui concerne les dépenses budgétaires, le PLF 2024 prévoit une forte hausse, atteignant 15.275,3 milliards DA en 2024, puis 15.900,4 milliards DA en 2025 et 15.705,6 milliards DA en 2026. Quant aux recettes budgétaires, elles devraient atteindre 9.105,3 milliards DA en 2024 et augmenter en moyenne d’environ 4,2% entre 2025 et 2026, atteignant ainsi 9.537,2 milliards DA en 2025 et 9.881,9 milliards DA en 2026. En ce qui concerne la fiscalité des hydrocarbures, une baisse de 8,9% est prévue en 2024 par rapport à 2023, passant de 3.856,3 milliards DA en 2023 à 3.512,3 milliards DA en 2024, puis à 3.520,9 milliards DA en 2025 et 3.563,3 milliards DA en 2026.
A.K
