Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de transformation numérique, qui vise à moderniser les secteurs publics et à développer les services à travers des systèmes numériques et des solutions digitales, la ministre, haut-commissaire à la numérisation, Meriem Benmouloud, a annoncé, mardi dernier, lors d’une rencontre organisée par le Haut-Commissariat à la numérisation (HCN), que les documents administratifs délivrés par voie électronique via le portail national des services numériques sont désormais « acceptés et reconnus » par les différentes administrations publiques.
Par Ikram Haou
Cette rencontre médiatique s’est tenue en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Hattab, ainsi que de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, chargée des Collectivités locales, Fouzia Naama.
À cette occasion, Mme Benmouloud a précisé qu’à la suite de cette décision, les citoyens peuvent désormais utiliser les documents délivrés par voie électronique auprès des différentes administrations publiques. Cette mesure intervient en application de la décision du Premier ministre, M. Sifi Ghrieb, visant à reconnaître officiellement les documents électroniques et à faciliter les démarches administratives.
Elle a également souligné que la transformation numérique ne se limite pas à la possibilité d’obtenir des documents sous format numérique, mais repose également sur leur acceptation effective par les administrations. Une démarche qui contribue à renforcer la confiance des citoyens dans les services numériques. Dans ce sens, elle a appelé à consolider la coordination entre les différents secteurs afin de développer davantage les services numériques et d’élargir leur champ d’utilisation.
Par ailleurs, la ministre a annoncé la mise en place d’un espace numérique au sein du portail national des services numériques « Dzair Digital Services ». Cet espace permet aux utilisateurs de suivre le parcours des documents délivrés et de connaître leur état de traitement ainsi que leur degré d’acceptation par les administrations concernées. Il offre également la possibilité d’introduire un recours ou une réclamation par voie électronique en cas de refus.
Mme Benmouloud a, en outre, indiqué que le nombre de services disponibles sur ce portail est passé de 21 lors de son lancement, en juillet dernier, à 68 actuellement. L’objectif étant de dépasser le seuil des 100 services publics à la fin de l’année en cours, dont 23 documents pouvant être délivrés avec une signature électronique. Elle a également fait savoir que le portail compte plus de deux millions d’utilisateurs inscrits et que le nombre de documents électroniques délivrés et signés a dépassé les 800 000 à ce jour.
De son côté, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Hattab, a estimé que la reconnaissance des documents délivrés à travers le portail national des services numériques constitue une étape majeure dans l’instauration de nouvelles pratiques administratives, fondées sur la simplification des procédures et l’accélération des démarches.
Il a insisté sur l’importance de faire évoluer l’administration, en passant d’un modèle où le citoyen est tenu de fournir lui-même les documents requis à un modèle où l’administration se charge de collecter les informations, de les vérifier et de les échanger directement avec les services concernés.
Le même responsable a ajouté que la reconnaissance et l’acceptation des documents numériques par les différentes administrations constituent une étape essentielle dans la transition entre les supports papier et électroniques. Cette évolution permettra également de renforcer les possibilités de délivrance des différents documents administratifs et de consacrer le principe de non-exigibilité, à l’égard du citoyen, de documents ou d’informations déjà détenus par une autre administration publique, dans le strict respect des dispositions légales régissant l’échange et la vérification des données.
Il a, par ailleurs, insisté sur la nécessité de poursuivre le développement des systèmes d’information, de renforcer les compétences des ressources humaines dans ce domaine et de garantir la protection des données à caractère personnel.
En conclusion, l’écosystème numérique du secteur du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale compte actuellement 38 plateformes proposant 256 services électroniques, répartis entre 13 organismes et établissements placés sous sa tutelle. Parmi ces prestations, sept services sont désormais intégrés au portail national des services numériques.
I.H
