La présidente de l’Assemblée populaire nationale (APN), Mme Khalida Boufedeche, a présidé, mardi, une réunion du Bureau de l’Assemblée, consacrée à l’examen des amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code pénal, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, avait présenté, lundi, devant les membres de l’APN, ce projet de loi qui propose l’instauration de la peine de mort à l’encontre des auteurs d’incendies et des ravisseurs d’enfants.
Ce projet de loi sera soumis demain jeudi au vote des membres de l’APN.
RA
