La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, participe, à partir de ce jeudi à Venise (Italie), aux travaux de la 147e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, indique mercredi un communiqué de la Cour.
“Dans le cadre des activités de coopération internationale, la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, accompagnée de M. Bahri Saadallah, membre de la Cour constitutionnelle, prendra part aux travaux de la 147e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, qui se teindra à Venise en République italienne, du 11 au 13 juin 2026”, précise le communiqué.
La Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) est “un organe consultatif du Conseil de l’Europe qui s’occupe des questions constitutionnelles et de la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie, ainsi que de la protection des droits et libertés”.
Elle veille à “fournir des conseils juridiques à ses Etats membres dans leurs processus de réforme afin de garantir la stabilité de leurs institutions et le respect de la primauté du droit”.
Cette session examinera plusieurs questions, dont “des projets d’avis portant sur des textes législatifs d’Etats membres en vue de leur adoption, des avis urgents relatifs à des modifications législatives concernant trois pays et l’actualisation du recueil des avis et rapports de la Commission de Venise relatifs aux partis politiques”, selon la même source.
RA
