Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé, mardi soir, que le projet de loi sur la mobilisation générale constituait “un cadre juridique applicable en cas de nécessité pour protéger la sécurité de la société et du pays”.
Répondant aux questions des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi, le ministre a précisé que ce dernier “constitue un cadre juridique mis à la disposition de l’Etat pour y recourir en cas de nécessité”, rappelant que le principe de la mobilisation générale est “consacré dans la Constitution”, d’où la nécessité de la promulgation de ce projet de loi sur la mobilisation générale pour “parachever les règles juridiques et procédurales régissant cette question”.
Dans ce contexte, M. Boudjemaa a détaillé les principales dispositions du projet, notamment en ce qui concerne l’organisation, la préparation et la mise en œuvre de la mobilisation, expliquant qu’en cas de proclamation de cette dernière, “des mesures exceptionnelles seront mises en place”.
Répondant à une question d’un député concernant les indemnisations des pertes résultant de la mobilisation, le ministre a fait observer que l’article 47 du projet de loi stipule qu””il est possible de recourir aux juridictions pour obtenir réparation d’un acte ayant porté atteinte à une personne ou à son patrimoine financier”.
Par ailleurs, M. Boudjemaa a fait savoir que la question des véhicules saisis avait été prise en charge, rappelant que “pas moins de 50.000 dossiers liés à cette question ont été réglés en deux ou trois ans, et seuls quelques cas sont toujours en instance devant la justice”, appelant à ne pas se fier aux fausses informations.
L’Etat “poursuit ses efforts, à travers l’appareil judiciaire, les forces de sécurité et l’armée, pour lutter contre la corruption et l’acharnement de certaines parties contre l’Algérie”, a-t-il rassuré.
RA/APS
