Monsieur Naceurdine Saber, représentant de la Cour suprême élu, a prêté serment, dimanche, devant le Premier président de la Cour suprême, indique un communiqué de la Cour constitutionnelle.
“Conformément aux articles 91-7, 92-1, 186 et 188 de la Constitution, et en vertu du décret présidentiel 24-62 du 1er février 2024, modifiant le décret présidentiel 21-455 du 16 novembre 2021, relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle, M. Naceurdine Saber, représentant de la Cour suprême élu, a prêté serment, le 11 février 2024, devant le Premier président de la Cour suprême”, précise la même source.
La prestation de serment s’est déroulée “en présence du président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj, des membres de la Cour constitutionnelle et de nombre de responsables et de magistrats”, conclut le communiqué.
APS
